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TVA intracommunautaire : définition et utilité

Acquisition intracommunautaire : définition [ vc_row] [vc_column] [ vc_column_text] Une acquisition intracommunautaire est l’acquisition de biens par une société établie en France, qui est également soumise à la TVA établie dans un autre État membre de l’Union européenne. Pour qu’une opération soit considérée comme une acquisition intracommunautaire, deux conditions doivent être remplies. Premièrement, le transfert de propriété a été démontré et les marchandises sont expédiées ou transportées vers la France depuis un autre État membre de l’Union européenne. Ce flux physique est obligatoire. Exemple : Il est nécessaire de préciser que les acquisitions intracommunautaires ne concernent pas les échanges de biens entre […]

L’importance de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Il est dangereux de travailler sur un chantier de construction. Les professionnels du BTP ne peuvent pas dire le contraire. Afin de couvrir les dommages pouvant être occasionnés par son activité, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle devient indispensable. Justement, voici pourquoi il faut prendre cette décision dès aujourd’hui. Pourquoi est-il si important de souscrire une assurance RC Pro ? Il n’est pas facile de suivre l’avancement d’un projet de construction. Et le pire, c’est que des accidents peuvent se produire à tout moment. Heureusement, il est possible d’assurer son activité professionnelle en souscrivant une assurance RC […]

Pourquoi se faire accompagner par une structure professionnelle ?

Créer une entreprise est un énorme challenge qui demande des efforts et de solides compétences. Malheureusement, la plupart des nouveaux entrepreneurs ne disposent pas des capacités requises pour mener à bien le lancement de leurs projets. D’où la nécessité de faire appel à une structure professionnelle. Rôle et missions d’une structure professionnelle Si la plupart des startupers échouent au bout de 5 ans, c’est parce qu’ils manquent d’expérience et de compétences. Des études ont, en effet, montré que seulement la moitié des nouvelles entreprises arrivaient à subsister et à faire face au monde impitoyable de l’entrepreneuriat. C’est justement pour remédier […]

Quels sont les différents régimes de TVA ?

Le système de TVA (TVA) est la catégorie d’imposition dont dépend l’entreprise pour la TVA. Les entreprises appartiennent à un système de TVA, en fonction de leur activité et de leur chiffre d’affaires. En fonction de son système de TVA, l’entreprise détermine le mode de calcul et de paiement de la TVA. Comment le régime de TVA est-il établi ? Le régime de TVA est établi sur la base de deux critères : le type d’activité et le chiffre d’affaires. Acheter la revente, vendre sur place consommer et la fourniture d’appartements forment le premier groupe d’activités. Les services et les activités non […]